Académie de Nîmes

Statuts

 

 

 

ORGANISATION

DE

L’ACADÉMIE

DE NÎMES

 

 

STATUTS

 

ANNÉE 1692

 

 

Extrait des Registres

de l’Académie française

 

DU 2 OCTOBRE 1692

 

 

Monsieur l’Evêque de Nismes[1] a proposé de mettre l’Académie de Nismes, dont il est le protecteur, dans l’alliance de la Compagnie, comme est celle d’Arles. On a reçu la proposition comme l’on devoit, venant d’un confrère dont elle reçoit tant d’honneur, et il a été ordonné que les députés de cette Compagnie, venant dans la nôtre, seront assis au bout de la table, et qu’ils seront reçus à l’entrée de la première salle où l’Académie s’assemble, et conduits par ceux de Messieurs qu’aura commis M. le Directeur.

Signé : de tourreil, directeur.

 

DECRET

 

QUI RECONNAÎT

 

L’Académie du Gard

 

COMME

 

Établissement d’Utilité Publique

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l’Instruction publique et des Cultes,

Vu la demande formée par l’Académie du Gard ; Vu les pièces produites à l’appui ; Vu les statuts ;

La commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d’Etat entendue,

Décrète :

ARTICLE PREMIER

L’Académie    du    Gard    est    reconnue  comme établissement d’utilité publique.

ART. 2

 

Les statuts sont approuvés, tels qu’ils sont annexés au présent décret.

 

ART. 3

 

Le Ministre de l’Instruction publique et des Cultes est chargé de l’exécution du présent décret.

 

Fait à Versailles, le 11 décembre 1871.

 

A. THIERS

 

Par le Président de la République :

Le Ministre de l’Instruction et des Cultes,

Jules Simon

 

Pour ampliation :

Le Secrétaire général du Ministère, S.-R. TAILLANDIER.

 

Pour copie conforme :

Le Secrétaire général de la Préfecture du Gard, DEJOUX.

 

 

NOTA. – Par le fait de sa reconnaissance comme établissement d’utilité publique, l’Académie est devenue capable de posséder, de recevoir des donations et des legs, et d’agir dans son intérêt, conformément à l’article 910 du Code civil.

MINISTÈRE  de  l’Instruction publique  et des Beaux-Arts

DÉCRET

QUI APPROUVE LES STATUTS DE L’ACADÉMIE

Le Président de la République française,

 

Sur le rapport du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts ;

 

Vu le procès-verbal de la séance tenue le 31 janvier 1888, par l’Académie de Nîmes reconnue d’utilité publique par décret du 11 décembre 1871, et dont le siège est à Nîmes ;

 

Vu la demande formée le 31 mars 1888 par cette société à l’effet d’être autorisée à modifier les articles 2, 3, et 4 de ses statuts ;

 

Vu les autres pièces fournies à l’appui de sa demande ;

 

La section de d’Intérieur, de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts du Conseil d’Etat entendue ;

 

Décrète :

ARTICLE PREMIER

L’Académie de Nîmes est autorisée à modifier les articles 2,3, et 4 de ses statuts tels qu’ils sont annexés au présent décret.

 

ART. 2

Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 16 août 1888.

CARNOT

 

Par le Président de la République

Le Ministre de L’Instruction publique et des Beaux-Arts, E. LOCKROY.

 

Pour ampliation :

Le chef de bureau au cabinet,

ROUJON

DÉCRET

QUI AUTORISE

l’Académie du Gard

A PRENDRE LE NOM

d’Académie de Nîmes

 

Le Président de la République française,

 

Sur le rapport du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts,

Vu le procès-verbal de la séance tenue le 1er décembre 1877, par l’Académie du Gard reconnue d’utilité publique, par décret en date du 11 décembre 1871, et la demande formée, le 24 décembre de la même année, par cette Académie, à l’effet d’être autorisée à changer son titre d’Académie du Gard contre celui d’Académie de Nîmes, et par ce fait à modifier l’article 14 de ses statuts ;

Vu les autres pièces fournies à l’appui de sa demande ;

Le Conseil d’Etat entendu,

 

Décrète :

 

ARTICLE PREMIER

L’Académie du Gard, à Nîmes, est autorisée à prendre le nom d’Académie de Nîmes.

Art. 2

La modification à l’article 14 de ses statuts, ainsi qu’elle est annexée au présent décret, est approuvée.

Art.3

Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 22 février 1878

Maréchal de MAC-MAHON.

 

Par le Président de la République :

Le Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts

  1. BARDOUX

 

Pour ampliation :

Le Chef du Cabinet,

CHARMES

STATUTS

 

DE

 

L’ACADÉMIE de NIMES

 

ANNEXES AU DECRET DU 16 AOUT 1888

 

1.

Les travaux de l’Académie comprennent les lettres et les beaux-arts, les sciences et leurs applications au point de vue de l’utilité publique.

2.

L’Académie se compose de soixante membres ordinaires et d’un nombre indéterminé de membres honoraires et de correspondants, nommés suivant les formes prescrites par le règlement de la Société.

3.

Les soixante Académiciens ordinaires sont divisés en deux classes, savoir : l’une de trente-six membres résidants, ayant leur domicile de fait dans la ville de Nîmes et l’autre de vingt-quatre membres non-résidants,

établis dans le reste du département, ou quelle que soit leur résidence s’ils ont fait partie de l’Académie, à titre de membres résidants.

4.

Les membres honoraires et les correspondants peuvent assister aux séances et prendre part aux discussions, mais n’y ont pas voix délibérative. Les droits de vote et d’élection appartiennent aux seuls académiciens ordinaires, résidants ou non-résidants.

5.

Le bureau de l’Académie est composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire perpétuel, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un bibliothécaire-archiviste, toujours choisis parmi les Académiciens résidants.

6.

Les membres du bureau composent le conseil d’administration de l’Académie.

Ce conseil s’occupe spécialement de tout ce qui a rapport aux intérêts matériels et moraux de la Société.

7.

Le président et le vice-président sont élus pour un an, à la première séance de janvier de chaque année. Le secrétaire adjoint, le trésorier et le bibliothécaire sont nommés pour cinq ans et peuvent être réélus.

Toutes ces élections sont faites au scrutin et à la majorité absolue des suffrages.

 

 

8.

L’élection du secrétaire perpétuel aura lieu aussi au scrutin, mais elle exigera la majorité des deux tiers des membres présents.

9.

Le Préfet du Gard est, de droit, président d’honneur de l’Académie.

10.

Les jours de tenue des séances ordinaires sont fixés par le règlement intérieur de l’Académie.

11.

Il y aura, tous les ans, une séance publique, au moins, dont l’Académie détermine l’époque selon les circonstances.

12.

Chaque année, l’Académie propose un sujet de prix. Le sujet est choisi tour à tour entre les questions qui se rapportent aux divers objets d’étude de l’Académie.

Les académiciens ordinaires et les membres honoraires sont exclus du concours.

Les prix sont proclamés et décernés en séance publique.

13.

Les prix proposés par les membres de la Société ou par des étrangers portent le nom des fondateurs.

14.

Le sceau de l’Académie de Nîmes consiste en une couronne de palmes, au milieu de laquelle on lit : Aemula lauri, 1682. Il y est ajouté en légende, au-dessus de la couronne : Académie de Nîmes.

15.

Aucune modification ne pourra être apportée aux présents statuts, sans l’adhésion des deux tiers au moins des académiciens présents à une séance spécialement provoquée pour cet objet, et sans le rapport préalable d’une commission nommée par suite d’une demande de révision écrite, motivée, datée et signée par trois Académiciens résidants, et affichée dans la salle des séances pendant vingt-huit jours au moins avant la délibération.

Les modifications apportées par l’Académie ne produiront leur effet qu’après l’approbation du Gouvernement.

Délibéré à Nîmes, en séance ordinaire spécialement provoquée pour cet objet, le 21 janvier 1888, après l’observation des formalités prescrites par le règlement intérieur.

Le président annuel,

 V. ROBERT.

Le Secrétaire perpétuel, Ch. LIOTARD.

Ces statuts ont été adoptés en section de l’intérieur au Conseil d’Etat, dans sa séance du 24 juillet 1888.

Le Rapporteur, BONTHOUX

Pour copie conforme :

Le chef de bureau au cabinet,

ROUJON.


[1] Fléchier